Conditions générales de vente

  1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes de marchandises conclues par la société Armes d’Histoire EURL au capital de 10000 Euros, dont le siège social est situé à 8 rue de la vallée, 57410 Siersthal. Téléphone 0695131726.
Numéro de siret 51344559300017.

Numéro intra-communautaire FR71513445593.

Ces conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute commande des produits d’armurerie et accessoires proposés sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente des produits d’armureries et accessoires et déclare les accepter sans réserve.

Toute prestation accomplie par la société Armes d’Histoire implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

  1. Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en Euros incluant la TVA aux taux en vigueur à la date de la commande.

Le prix indiqué sur les descriptifs ne comprend pas le transport.

Le prix du transport indiqué sur le site est uniquement pour la France métropolitaine. Pour les ventes hors France métropolitaine, il convient de contacter la société Armes d’Histoire afin de prendre connaissance des tarifs de transport.

 

           

  1. Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

 

  1. Commande

Les produits figurant sur le site Armes d’Histoire s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la validation de la commande par le client.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

Les informations indiqués par l’acheteur concernant l’adresse de livraison, numéro de téléphone ou tout autres éléments permettant la bonne livraison d’une marchandise, lors de la commande engagent celui-ci.

La société Armes d’Histoire ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la marchandise.

La société Armes d’Histoire se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au non paiement d’une commande antérieure ou défaut de présentation des documents administratifs pour une commande de marchandises classées.

 

  1. Livraison

A compter de la date de commande , la société Armes d’Histoire s’engage à livrer à son transporteur , toutes les références marchandises commandées par l’acheteur dans un délais de 72h00 à 10 jours ouvrés pour les produits en stocks à compter de la plus lointaine des dates suivantes : la date de conclusion de la commande, ou la date de complet paiement du prix par le client, ou la date de réception par la société Armes d’Histoire des documents obligatoires dans le cas de ventes d’armes, munitions ou éléments d’armes classés.

Les transporteurs s’engagent par contrat avec la société Armes d’Histoire à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par la société Armes d’Histoire.

Les retards éventuels occasionnés par ces transporteurs ne donnent pas droit à l’acheteur, de réclamer des dommages et intérêts à la société Armes d’Histoire.

Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état et le nombre des produits livrés. Toute non conformité devra être indiqué sur le bon de livraison présenté par le transporteur, confirmées dans les trois jours de la livraison, par lettre recommandée au transporteur, avec envoie d’une copie à la société armes d’Histoire dans les mêmes délais.

A défaut de respecter ces formalités, aucune réclamation ne pourra être accepté par la société Armes d’Histoire.

 

  1. Force majeure

Sont considéré comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

  1. Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétraction, qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à compter de la date de livraison de ces marchandises.

Dans ce cas, les marchandises devront être retournées dans leur emballage et conditionnements d’origines, intact, non utilisé, accompagné de tous ces accessoires ou éléments fournis lors de leurs livraisons initiales.

Les commandes spéciales ou personnalisés ne sont ni repris ni échangé.

Le retour des marchandises vers la société Armes d’Histoire s’effectue au frais du client et sous sa responsabilité.

Le remboursement des marchandises sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la date de l’exercice de son droit de rétractation par le client, sous réserve de retour préalable des marchandises conformément aux conditions qui précèdent.

La société Armes d’Histoire est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envois initiaux.

             Dans le cas ou l’acheteur souhaite annuler sa commande de sa propre initiative,

40 Euros de frais d’annulation lui seront demandés pour couvrir les frais de     traitement internes.

 

  1. Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande effective.

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressé par la société Armes d’Histoire.

Le paiement s’effectue par chèque, virement bancaire, mandat cash.

Les marchandises restent la propriété de la société Armes d’Histoire Eurl jusqu’au paiement intégral de celle-ci.

En cas d’absence de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur devra verser à la société Armes d’Histoire Eurl une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal sur le montant TTC de la somme restante due.

Cette pénalité court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire

Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payés à sa date d’exigibilités produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

 

  1. Garantie

La Société apporte la plus grand attention à la bonne qualité de ses Produits qui sont couverts par les garanties légales en la matière, le Client assumant pour sa part tous les risques et responsabilités résultant de l’utilisation ou de la mise en œuvre des Produits, seuls ou combinés avec d’autres. La présente garantie est donc consentie sous la réserve expresse d’une utilisation des Produits par le Client précautionneuse et conforme à leur destination.

Les Produits bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à l’utilisation.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.

La garantie de la Société est limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. Cette garantie est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la Société, par écrit, de l’existence des vices dans un délai maximum de dix jours à compter de leur découverte.

Toute réclamation formulée par le Client, tant au titre de la garantie de conformité que de la garantie des vices cachés, devra être motivée et le cas échéant accompagnée de tous justificatifs quant au caractère défectueux des Produits litigieux.

La Société remplacera ou fera réparer, à son libre choix, les Produits ou pièces sous-garantie, qu’elle confirmera comme étant défectueux.

 

  1. Respect de réglementation

Le Client a expressément déclaré être habilité à faire l’acquisition des Produits auprès de la Société, la Société ne pouvant supporter de responsabilité en cas de déclarations mensongères ou erronées de la part du Client. La vente d’armes et de munitions est interdite aux mineurs.

Le client s’engage à transmettre par mail ou courrier les informations et documents obligatoires préalables à toutes ventes d’armes, munition ou éléments d’armes classés.

Photocopie Carte Nationale d’identité ou Passeport recto et verso, permis de chasse recto et verso avec sa validation annuelle à jour, licence de tir recto et verso à jour avec cachet du médecin ainsi que tout élément supplémentaire demandé par l’administration en date de l’achat.

 

  1. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de la société Armes d’Histoire en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Néanmoins les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

 

  1. Informations légales

Les informations recueillies à partir du bon de commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Société Armes d'Histoire pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie.

 

       14. Litiges

Le droit applicable aux présentes conditions générales de vente est le droit français.